Un projet de construction de maison doit essentiellement être préparé pendant plusieurs mois. Parmi les préparatifs les plus importants en la matière, il y a la réalisation des diverses procédures administratives. Le paiement des taxes en fait partie. Voici les taxes à connaître si vous projetez de mettre en place une nouvelle maison.
Les taxes concernant l’acquisition du terrain
Afin de pouvoir construire une quelconque maison, il est nécessaire d’acheter une surface de terrain constructible. Ce processus requiert généralement le paiement de frais de notaire. Ceux-ci représentent environ 8 % de la somme que vous avez payé pour le terrain. Ils sont constitués par diverses taxes spécifiques. Il y a les émoluments, c’est-à-dire le coût des services du notaire. Il est également à citer les débours. Ce sont les sommes dépensées par le notaire lors de la réalisation de ses diverses missions. Il peut s’agir de frais relatifs à ses déplacements, d’aperçu du cadastre,… Il est enfin à citer les droits de mutation qui sont constitués par la taxe de publicité foncière ainsi que les droits pour l’enregistrement.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA
Vu que la maison peut être considérée comme étant un bien de consommation, la somme relative aux travaux de construction de celle-ci est soumise à une Taxe sur la Valeur Ajoutée. Son taux est de 20 %. De ce fait, le professionnel en charge de sa construction devrait vous donner un prix hors-taxe et un prix toutes taxes comprises afin que vous ayez un aperçu de la somme totale à payer pour votre projet. Il est également à noter que le prix du terrain est assujetti à une Taxe sur la Valeur Ajoutée d’un taux de 20 %.
La taxe d’aménagement et celle de versement pour sous-densité
La construction d’une maison est assujettie à une taxe d’aménagement. Celle-ci varie en fonction de chaque zone géographique. Elle est comprise entre 1 et 5 % du montant de l’aménagement en ce qui concerne la part communale ou la part intercommunale. Pour ce qui est de la partie départementale, le taux peut atteindre jusqu’à plus de 2 % de la somme nécessaire pour la construction. Il est à noter que le paiement peut être fait en deux échéances spécifiques si le montant de la taxe va au-delà de 1500 Euros. La taxe de versement pour sous-densité dépend aussi du lieu où sera mis en œuvre le projet. Elle sert surtout à réduire l’étalement urbain.
Pour ainsi conclure, la construction d’une nouvelle maison est soumise à de nombreuses taxes à essentiellement maîtriser avec ou sans l’intervention d’un professionnel, avant la réalisation du projet.