Dans la plupart des cas, le contrat de location est toujours rédigé à la discrétion du propriétaire. Le locataire a rarement le droit d'en discuter le contenu, même si le contrat est fondamentalement l'expression de la volonté des deux parties. Quelle que soit la nature du bail (court ou long terme, résidentiel ou commercial), sachez que la majorité des obligations incombent au locataire. C'est pourquoi il est essentiel de procéder à toutes les vérifications nécessaires avant de s'engager dans un contrat de location. Sans plus attendre, nous vous disons tout ce à quoi vous devez faire attention avant de signer votre bail.
Les conditions liées au loyer !
Le loyer est la contrepartie du bien loué. Il est important que toutes les conditions liées au loyer soient connues et comprises au même niveau par les parties afin d'éviter les mauvaises interprétations. A cet effet, il est impératif que vous connaissiez à travers les termes du contrat les véritables intentions du bailleur. Le loyer est souvent fixé unilatéralement par le bailleur. Toutefois, le bailleur peut autoriser le locataire à négocier le loyer ou être tenu de respecter la règle de contrôle des loyers prévue par la loi. Une fois le prix convenu, assurez-vous que la date d'échéance et les modalités de paiement sont parfaitement claires. Ensuite, n'oubliez pas de vérifier la possibilité d'une révision du loyer et les conditions y afférentes. Et enfin, le cas échéant, la possibilité et les modalités de remboursement d'une garantie locative en cas de rupture du contrat.
Entretien des locaux à louer !
En matière d'entretien, il n'y a pas plus exigeant que le bailleur. Les clauses relatives à cet entretien sont souvent assez strictes et il arrive que le bailleur s'emballe en délimitant les devoirs et responsabilités du locataire. Pour cette raison, les termes des clauses d'entretien ne doivent pas être pris à la légère. Parmi ces clauses, on peut citer l'obligation de conserver autant que possible l'état initial des lieux ou encore les obligations de réparation en cas de dommages. Il faut noter que ces obligations doivent avoir des limites. Vous ne devez pas être soumis au bon vouloir du bailleur qui vous oblige à effectuer des réparations importantes sur son bien.
Les conditions de la rupture du contrat !
En réalité, la majorité des litiges relatifs au bail proviennent de l'ambiguïté du bail lui-même. Il est clair que les causes les plus courantes de rupture de bail sont les manquements de l'une ou l'autre partie à ses obligations en vertu du bail. Il semble juste d'envisager les voies de sortie du contrat avant de le conclure.