Une offre d’achat envoyée par mail est-elle valable ?

Publié le : 02 mars 20224 mins de lecture

Vous avez envie de formuler une offre d’achat pour inciter un vendeur à vous céder son bien ? En réalité, il y a différentes façons de faire parvenir une offre d’achat à un vendeur. Mais pour que celle-ci lui parvienne dans un délai plus court, il n’y a pas de meilleur moyen que le courrier électronique. Par souci de temps et d’efficacité, l’offre d’achat par mail peut être une option intéressante. Elle est d’autant plus avantageuse quand le bien en question semble plus convoité sur le marché. Voici le guide pour vous aider à tout comprendre sur la démarche.

Quelle est la valeur juridique d’une offre d’achat par mail ?

Sur le plan juridique, l’offre d’achat par mail a exactement la même valeur que l’offre faite sur papier et envoyée par courrier postal. Ce qui signifie qu’elles ont les mêmes effets vis-à-vis du vendeur qui en a pris connaissance. En cas de litige, elle peut être utilisée comme preuve au même titre que l’offre écrite sur papier. Une fois envoyé, l’acheteur est tenu de respecter ses engagements pendant la durée de validité de l’offre fixée par ce dernier même. Le non-respect des obligations découlant de cette offre engage sa responsabilité. En absence de délai, l’offre demeure valable jusqu’à ce que le vendeur donne sa réponse. Néanmoins, l’acheteur a la possibilité de se rétracter tant que l’offre n’a pas reçue acceptation. Le droit à la rétractation est reconnu aux deux parties dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la rencontre de l’offre et l’acceptation. Toutefois, la partie lésée peut demander la réparation.

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Contenu d’une offre d’achat par mail

Pour être valable, une offre d’achat, qu’elle soit envoyée par mail ou par courrier, doit être la plus déterminante possible pour que le vendeur puisse identifier clairement vos intentions. Elle doit être ferme, précise et sans équivoque. S’il s’agit d’un immeuble par exemple, l’offre doit comporter dans la mesure du possible : l’identification de l’immeuble (surface, lieu…) ; le prix proposé (tout en lettres puis en chiffres) ; le délai de validité de l’offre (facultatif, mais recommandé) ; et enfin pour plus de sécurité juridique, vous avez la faculté d’y insérer des conditions suspensives. Vous pouvez vous inspirer des modèles disponibles en ligne.

Rédaction de votre offre : faire appel à un professionnel

Au cas où vous manquez de temps ou avez des difficultés pour la rédaction de votre offre, sachez qu’il est possible de confier cette tâche à un professionnel. En plus de votre agent immobilier, vous pouvez faire appel à un avocat ou un notaire pour une meilleure sécurité juridique.

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